Social

Le prélèvement de l’impôt à la source

 
La mise en œuvre du prélèvement à la source est simplifiée grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN).
L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement (en tenant compte des options retenues dans certains cas par le contribuable) et restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu.
Son action permettra de garantir la bonne collecte de l’impôt, d’assurer la confidentialité des informations personnelles des contribuables et d’éviter que les entreprises aient en charge de calculer l’impôt de leurs salariés.
Les entreprises recevront par le même système informatique que celui par lequel elles transmettent la déclaration sociale nominative (DSN), le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire.
Aujourd’hui, la DSN est généralisée à toutes les entreprises, ce qui a entraîné une vague sans précédent de modernisation des logiciels de paie.

Le rôle de l’entreprise

Dans le cas général, l’entreprise aura quatre obligations :
  • appliquer le taux transmis par la DGFiP. L’entreprise n’aura pas à appliquer de taux de manière rétroactive. Pour toute réclamation sur son taux, le salarié s’adressera directement à la DGFiP ;
  • retenir le prélèvement à la source sur le salaire net à verser au titre du mois M, en appliquant le taux au salaire net imposable ;
  • déclarer les montants prélevés pour chaque bénéficiaire de revenus ;
  • reverser en M+1 à la DGFiP les prélèvements à la source du mois M.

    TOUT SAVOIR sur le prélèvement à la source pour les entreprises : le document

 

          Site utile : economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

 

 

INDICES

SMIC au 1er janvier 2018

 

Taux horaire : 9,88 € bruts ( + 1,24 %)

1 498,47 € bruts mensuels, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, (151,67 heures par mois) ;
soit 20 € de plus en janvier et 15 € supplémentaires en octobre grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum et l’exonération, en deux étapes, des cotisaitons chômage et maladie.

 

 

 

Plafond de la Sécurité Sociale 2018

 

Année : 39 732 €

Trimestre : 9 933 €

Mois : 3 311 €

Quinzaine : 1 656 €

Semaine : 764 €

Jour : 182 €

Heure : 25 €