Détaxe

PABLO INDEPENDANTS

La téléprocédure pour le visa des bordereaux de vente à l’exportation des commerçants indépendants

Les services de la Douane ont mis en service une borne PABLO à l’aéroport international d’Entzheim au début de l’année 2013. Cette borne simplifie la procédure des achats en détaxe réalisés en France par des touristes étrangers en dématérialisant l’apurement des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).

 Borne Pablo - pour les Douanes françaises et la détaxe - lecteur de code barre intégré

Quels acheteurs sont concernés ?

Sont concernés les voyageurs ayant leur résidence habituelle dans un État non membre de l’Union européenne, quelle que soit leur nationalité, ou un État tiers (sont assimilés à des États tiers : la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et arctiques françaises, Saint-Martin et Saint-Barthélemy).

Il est également nécessaire d’être de passage en France pour moins de 6 mois, et âgé de 16 ans au moins (une pièce d’identité en cours de validité doit être présentée au moment de l’achat).

A noter : Les résidents de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion ou Monaco ne peuvent pas bénéficier de la détaxe de TVA lors de leur séjour en France métropolitaine.

Pour le commerçant, les avantages de cette nouvelle procédure sont les suivants :

  • édition de manière informatisée des documents liés aux achats en détaxe (une connexion à internet et une imprimante suffisent)
  • possibilité de rembourser au client l’intégralité de la TVA ou de conserver des frais de gestion
  • sécurisation et traçabilité de la procédure

 

Pour le client du commerçant, les avantages sont également importants :

  • visa de la douane par simple lecture optique auprès de la borne PABLO, ce qui représente un important gain de temps en aéroport
  • délai de remboursement de la TVA optimisé, le commerçant étant immédiatement informé de l’apurement électronique du bordereau émis

 

Cette procédure est accessible gratuitement par simple habilitation de la Douane. Vous trouverez une fiche d’information présentant ce service.

 

notice d’information