Journée de solidarité

Infos utiles

La loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité fait de nouveau du lundi de Pentecôte un jour férié comme les autres mais pose toujours le principe d’une journée de solidarité et en prévoit les modalités de fixation, à savoir :

« A défaut d’accord collectif l’employeur peut définir unilatéralement les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.
En présence d’un comité d’entreprise ou de délégués du personnel, il doit les consulter avant de prendre sa décision.

IMPORTANT
Pour les départements Alsace-Moselle, l’accord ou, à défaut, la décision de l’employeur ne peut déterminer
ni le 1er mai,
ni le Vendredi Saint,
ni le 25 et 26 décembre, comme journée de solidarité » .

 

Les ouvertures possibles pour 2019 sont :

  • le lundi 22 avril (Lundi de Pâques)
  • le mercredi 8 mai (Victoire 1945)                
  • le jeudi 30 mai (Ascension)                       
  • le lundi 10 juin (Lundi de Pentecôte)          
  • le jeudi 15 août (Assomption)        
  • le vendredi 1er novembre (Toussaint)         
  • le lundi 11 novembre (Armistice 1918)             

 



Rappelons également que la journée de solidarité peut se traduire par 7 heures supplémentaires qui peuvent être fractionnées.


consulter la note juridique les CCI d’Alsace