Rapport d’activité

RAPPORT D’ACTIVITE AG 2015


Pierre Marx a présenté le travail réalisé tout au long de l’année par le Comité, le Bureau et le Président de notre Groupement.

Je dirai que ce rapport ne traduit qu’une partie du travail réalisé par le Président et son équipe.

Les chantiers en cours et à venir sont nombreux et difficiles. Il nous faut en effet, à l’heure actuelle, une sacrée dose d’énergie et d’innovation pour faire face à la complexité de toutes ces nouvelles réformes auxquelles les entreprises sont confrontées, à savoir

  • la réforme des baux commerciaux
  • la réforme des conseils de prud’hommes
  • la réforme des tribunaux de commerce
  • la modernisation du dialogue social
  • la révision des valeurs locatives et j’en passe…


sans oublier l’ouverture des commerces le dimanche et la préservation du droit local.


LES SOLDES

La Loi Pinel dans son article 62 (loi n° 2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises) a modifié le régime des soldes au 1er janvier 2015.

1. Bonne nouvelle :
très contestés les soldes flottants, c’est fini !
Rappelons que le Groupement Commercial avait, dès leur instauration en 2008, mené un combat pour leur suppression, estimant que les soldes flottants créaient la confusion d’un système chez les consommateurs et les effets économiques étaient « quasi inexistants » chez les commerçants.

2. la durée des soldes traditionnels repasse de cinq à six semaines !
La réglementation quant à la fixation des dates ne change pas et pour les soldes d’hiver les dérogations demeurent pour la Moselle (57), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), et les Vosges (88) leur permettant d’ouvrir le 1er jour ouvré du mois de janvier et ceci afin de s’aligner sur le début des soldes des pays voisins.

Il faut souligner que le Groupement Commercial a interpellé, depuis la mise en place de ces dérogations, différents Ministres du Commerce pour une harmonisation des dates de soldes d’hiver. A chaque fois, la même réponse, à savoir « le fait pour un département d’être mitoyen avec un département ou une zone bénéficiant d’une dérogation n’entre pas dans les critères fixés par la loi » .


Pour info, les soldes d’été auront lieu du mercredi 24 juin aumardi 4 août 2015.

Notons que les dates de soldes été et hiver du commerce en ligne ou vente à distance sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent débuter le même jour quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.




LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ


Pour 2014 et pour cette année, le Groupement Commercial n’a pas préconisé de jour férié pour une ouverture des commerces au titre de la journée de solidarité. Nous pensons que chaque Association de Commerçants doit choisir le jour férié le plus approprié pour créer une dynamique et inciter au shopping dans sa ville.
Le mois de mai étant marqué par de nombreux jours fériés, nous savons que plusieurs associations ont préféré ce mois pour encourager les commerçants à ouvrir leurs magasins. Je citerai par exemple
  • Haguenau et Molsheim le Vendredi 8 mai
  • Obernai, Saverne, Strasbourg, Roppenheim et dans le Haut-Rhin Colmar et Mulhouse le Jeudi de l’Ascension.




L’ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES AUX HANDICAPÉS

Nous en parlons régulièrement par différents moyens de communication, mais nous tenons à vous rappeler l’échéance du 27 septembre 2015, date limite de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Il correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.


L’OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES AVANT NOËL


En 2014, le Groupement Commercial avait recommandé pour une harmonisation des ouvertures des commerces les dimanches avant Noël de retenir au maximum 3 dimanches et je me dois de constater que cette recommandation a été très largement suivie.

Pour 2015, nous recommandons les dimanches 6, 13 et 20 décembre.


Bien évidemment, il appartient aux Associations de Commerçants de déterminer le nombre de dimanches d’ouverture avec un maximum de 3 en fonction de l’attractivité de leur centre ville sachant que ces ouvertures entraînent un coût salarial non négligeable : une majoration de 100 % des heures effectuées et un repos compensateur équivalent au nombre d’heures travaillées.


LE DROIT LOCAL


Le repos dominical est un vaste sujet et même si nous y sommes très attachés, il nous faut prendre en compte l’état actuel et les évolutions annoncées au niveau du droit français applicable hors Alsace-Moselle.

Depuis 2011, le Groupement Commercial, branche commerce de la CGPME, a participé aux travaux d’actualisation de la réglementation locale du repos dominical et des jours fériés.

Le Sénateur André REICHARDT, également Président de la Commission d’Harmonisation du Droit Local Privé, a déposé une proposition de loi intitulée « modernisation de diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin » . Cette proposition se fonde sur les travaux de l’Institut du Droit Local et sera examinée au Sénat à partir du mois de juin prochain.

Le 6 janvier 2014 a été signé un accord territorial relatif aux contreparties accordées aux salariés dans les locaux de la DIRECCTE.

Le 27 mars dernier, André Marchand et moi-même, avons été auditionnés au titre de la CGPME Alsace par le CESEL - Comité Economique, Social et Environnemental de Lorraine. En effet le Préfet de Moselle et le Président du Conseil Général de Moselle ont saisi le CESEL afin de mener un travail d’évaluation globale de l’impact des normes du droit local sur la vie économique et social en Moselle et d’identifier des pistes d’aménagement à l’instar des initiatives déjà en cours en Alsace.

Le groupe de travail a présenté son rapport lors d’une Assemblée Plénière du 24 mai dernier à laquelle j’ai participée.

RENCONTRE AVEC M. LE PRÉFET DE RÉGION

Le 21 juin dernier, les responsables de la CGPME Alsace et duBas-Rhin ont invité Monsieur le Préfet de Région à rencontrer les dirigeants de trois entreprises adhérentes. Durant le temps de transfert en autocar, ils ont abordé avec lui toute une série de dossiers qui entravent la bonne marche des entreprises.

Le Président André MARCHAND a listé trois dossiers épineux :

  • la dérogation accordée au commerce lorrain pour anticiper les soldes d’hiver
  • le droit local en matière de repos dominical dans son ensemble
  • les difficultés économiques pour le commerce.

 


LE PRIX GROUPEMENT COMMERCIAL DU BAS-RHIN

La CGPME du Bas-Rhin a souhaité associer toutes ses branches adhérentes à la journée nationale du trot à l’espace entreprises à l’Hippodrome de Hoerdt le 19 octobre 2014 en leur dédiant un Grand Prix. C’est ainsi que le Groupement Commercial du Bas-Rhin a participé à cet évènement.

Le Prix Groupement Commercial du Bas-Rhin a récompensé le vainqueur de la 3ème course au trot attelé le n°14 ULITA DE LA VALLEE drivé par Florian Desmigneux, avec 16 partants et sur une distance de 2800 mètres.
Le prix a été remis par Mme Catherine Salomon, Vice-Présidente de notre Groupement et M. Pierre Bardet, Vice-Président.


LA NUIT DE L’E COMMERCE

Le Groupement Commercial a été partenaire de la nuit de l’e-commerce oranisée par le CIC Est et la CCI. Un évènement pour les entreprises alsaciennes et en particulier les commerçants et artisans, avec comme objectif premier de leur permettre de mieux appréhender ou de découvrir les nouveaux outils qu’utilisent leurs clients pour apprêter leurs         achats : sites internet, smartphones, tablettes, réseaux sociaux, ou encore sites comparateurs.

Au programme plusieurs Tables Rondes dont :
« Web to store, ou comment utiliser Internet pour faire venir les clients dans votre commerce » à laquelle a participé Mme Catherine Salomon Vice-Présidente de notre Groupement.

« Animer une communauté de consommateurs et son lieu de vente » avec la participation de M. André Marchand Président de notre Groupement et de M. Germain Schrodi Vice-Président.

 


Le réseau NÉGOVENTIS

Un mot sur ce réseau où le Président André Marchand est l’élu référent Grand Est.

Lancé en janvier 2010, NÉGOVENTIS propose des formations dans les métiers commerciaux tout au long de la vie, qui s’adressent à tout public (adultes et jeunes), quel que soit le niveau de formation.


Un véritable réseau au service de nos entreprises et qui se bat au quotidien pour répondre à leurs besoins.

L’objectif de NÉGOVENTIS est triple :
    répondre aux besoins des entreprises en simplifiant l’offre de formation et en proposant des formations adaptées à leurs besoins,
    favoriser l’insertion professionnelle en proposant des formations qualifiantes accessibles à tous,
    permettre une meilleure lisibilité des formations offertes par les CCI, en limitant le nombre de sigles.