Assemblée Générale

LE 1ER JUIN 2015

Ouverture de l’Assemblée Générale par le Président André Marchand

Après avoir salué et remercié les personnalités, les partenaires, les commerçants et les  représentants d’associations d’être venus si nombreux à l’Assemblée Générale du Groupement Commercial du Bas-Rhin, le Président André Marchand poursuit en ces termes :

Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,

L’AG est toujours le moment privilégié pour faire le bilan de l’année écoulée et de l’année en cours.

2014 et le début 2015 sont particulièrement chahutés autour des dimanches travaillés, ou pas, dans le commerce. Il y a à la fois énormément de confusion et d’incompréhension autour du droit local et ça dézingue de tous les côtés. Et je vais essayer de remettre un peu d’ordre dans tout cela en tous cas d’être le plus clair possible dans mes explications.
Il y a tout d’abord la loi Macron avec douze dimanches travaillés dans l’année, mais pas en Alsace Moselle qui est régit par le droit local qui lui accorde 5 dimanches d’ouverture, hors dérogations spéciales, et il y a le coup de force tenté par Carrefour d’ouvrir ses commerces 52 dimanches par an. Et permettez-moi de rajouter un cinquième élément : le repos dominical.
Et ce n’est pas de la science fiction…

Il n’est pas ringard de dire que le repos dominical est un droit pour tous ces commerçants qui bien souvent travaillent six jours sur sept et qui le dimanche participent à la vie sociale de leur ville.
C’est totalement illusoire de croire et de faire croire que le travail du dimanche peut être considéré comme une avancée sociale et créateur d’emplois, mais au contraire il sera à l’origine de contraintes financières, liées à un surcoût de charges et forcément à un manque de personnel qualifié.
La réussite du commerce indépendant étant basée sur le conseil il ne sera pas possible de trouver le personnel qualifié et volontaire pour travailler le dimanche.
Le commerce ne crée plus de richesse et perd des emplois depuis 2013, à terme tout cela nous mènera vers des difficultés de reprise de nos affaires voir de fermetures.
Ce n’est pas ringard de défendre le repos dominical, et c’est le rôle de notre organisation patronale envers tous nos collègues qui n’auront pas les moyens d’assurer ces ouvertures dominicales.
Ma fonction  est de maintenir une concurrence loyale pour toutes les formes de commerce et ce sur l’ensemble du département. Je ne serai pas le fossoyeur du droit local qui jusqu’à maintenant permet le maintien du commerce dans les villes, les bourgs centres et en milieu rural de notre département.

Mon rôle en tant que président est de faire respecter la règlementation en vigueur.
D’autre part il est essentiel que nos élus locaux, maires et conseillers départementaux, soutiennent et défendent le droit local alsacien mosellan.

La reprise des anciens magasins COOP par les différentes enseignes du Groupe CARREFOUR est une très bonne chose, apportant des commerces qualitatifs sur tout le département. Jusque là tout va bien, rien de plus normal.
Sauf que Carrefour a basé son business plan sur les ouvertures du dimanche matin, sur les parts de marché prises sur les commerces de la grande distribution et du commerce indépendant traditionnellement et respectueusement fermés.
Et bien évidemment en toute connaissance de cause et en le revendiquant haut et fort et même très fort, et ce depuis mai 2014. Nous observons déjà les premiers dégâts, des petites épiceries en grande difficulté, des commerçants indépendants qui ne peuvent pas suivre.
Alors que le droit local autorise les épiceries à ouvrir le dimanche matin pendant 3 heures, comment considérer des supermarchés de plus de 200 m² et allant jusqu’à plus de 600 m² comme des épiceries de quartier.

A nos yeux et au regard du droit local les superficies des épiceries de quartier ne peuvent excéder les 120 m² comme l’indique l’INSEE. De fait nous avons porté plainte auprès des tribunaux de Saverne et de Strasbourg afin de faire respecter la règle des 120 m². En ne limitant pas les surfaces d’exploitation, Mme le Président du tribunal de Strasbourg ne nous aide pas, mais nous contestons cette décision et nous irons en appel de cette décision au mois de juillet devant la Cour d’Appel de Colmar.
Tout comme nous sommes allés sur le fond au tribunal de Strasbourg et notre plainte a été jugée ce matin.

La surface d’exploitation des épiceries doit rester sous les 120 m² et nous y arriverons. A VOIR la Moselle 200 m²...
La Moselle par son nouveau conseil départemental et validé par la préfecture a pris une décision dans ce sens pour éviter « je cite » une telle pagaille sur son département.
Car à terme, les risques sont énormes pour le commerce de centre ville, nous aurons de plus en plus de déplacements, donc d’achats le dimanche matin vers tous les supermarchés situés en proximité des centres villes et de fait nous aurons un fort manque à gagner et une véritable paupérisation de nos commerces.


Car ne nous trompons pas, si la situation persiste, ce seront toutes les enseignes de la grande distribution qui ouvriront leurs portes le dimanche matin. C’est déjà le cas sur Strasbourg, des 600 m² et plus sont ouverts le dimanche matin avec la bienveillance de la ville.
A citer NORMA Villé, Eckbolsheim, Brumath, Match à Kilstett… et j’en oublie certainement !!

Nous devons tous nous mobiliser, le GROUPEMENT COMMERCIAL, la CGPME, le MEDEF, la CCI, l’INSTITUT DU DROIT LOCAL, les organisations syndicales et les élus locaux. Nous ne lâcherons pas, les enjeux sont trop importants.
Pierre Marx et moi-même avons été reçus l’an dernier par une commission mise en place par le CESEL dans le cadre des ouvertures des commerces le dimanche. Nous avons été entendus et nos recommandations ont été suivies en grande partie. Résultat : limitation des surfaces pour les épiceries qui peuvent ouvrir le dimanche et les ouvertures des commerces limitées à 6 dimanches dans l’année.
Nul n’est prophète en son pays, désolé pas pour moi !!



Nous avons également été entendus par la Sous-Commission de droit économique et du travail dans le cadre des ouvertures des commerces le dimanche. Nous avons défendu et insisté sur l’obligation du maintien du droit local qui régit et organise le commerce sur notre département.
En y apportant toutefois quelques aménagements et ajustements par rapport à un droit local vieillissant et surtout en réglementant les ouvertures pour certains types de commerce et bien évidemment en limitant les épiceries à 120 m².

Mais nos boutiques et nos commerces doivent également être ouverts lorsqu’il y a un intérêt à ouvrir, lorsque nous avons des animations populaires dans nos villes. Il serait en effet judicieux de profiter pleinement d’ouvrir les commerces les dimanches autorisés + un jour férié pour la journée de solidarité, et en prenant exemple sur l’Allemagne, en faisant du turn over au niveau des villes, cela permettrait une répartition des ouvertures sur l’année.

D’autre part il est impératif que Strasbourg ne soit plus soumis à autorisation préfectorale pour les ouvertures du commerce le dimanche, mais à autorisation municipale comme toutes les villes du département.

Vous le voyez, nous sommes favorables à des évolutions du droit local, des évolutions favorables à l’ensemble du commerce, mais il est essentiel que nous y travaillons de façon collective et intelligente et non pas en imposant une forme de diktat au mépris de la collectivité comme le fait le groupe Carrefour.

Nous allons également nous rapprocher très rapidement du conseil départemental qui fixe et détermine les règles de fonctionnement du droit local sur son département.

Comme d’habitude, je vais terminer mon intervention par une citation que je dédie et c’est devenu une habitude à Elisabeth.
Une citation de Napoléon Bonaparte, rien que ça.
« Nous ne sommes pas optimistes, nous sommes déterminés » . Je vous remercie.
 


Mot d’accueil de Jean-Luc HEIMBURGER Président de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin

 

« Mesdames et Messieurs,

Je souhaiterais réaffirmer notre soutien aux actions du Groupement Commercial du Bas-Rhin en ce qui concerne le droit local et le repos dominical.
Ce n’est pas un sujet direct de CCI, c’est le rôle des représentants patronaux et donc du Groupement Commercial qui est là pour mener ces actions.

Pour les centres villes de Strasbourg, Colmar et Mulhouse, le commerce doit être vu autrement parce qu’il y a une forte activité touristique. Il faut laisser un peu de liberté là où existe une clientèle les dimanches. Un centre ville ou un centre bourg doit vivre durablement de par ses commerçants mais on peut également faire autre chose que ses courses le dimanche.

J’aimerais rappeler les résultats de l’Enquête de consommation des ménages du Bas-Rhin 2011-2014.

Les objectifs de l’enquête sont de :
•    répondre à la question : qui achète ?, quoi ?, où ?, comment ? et pour combien ?
•    mesurer l’évolution des comportements d’achat au fil des années
•    évaluer le potentiel de consommation d’un territoire
- par produits : 41 produits enquêtés
- par familles de produits : alimentaire /non alimentaire
•    identifier les flux commerciaux tant en matière de destinations géographiques (fidélité au commerce local ou évasion) que de formes de distribution fréquentées (grandes surfaces, commerce de proximité, internet)
•    évaluer le niveau d’activité, qu’il s’agisse de territoires dans leur ensemble ou d’agglomérations, de villes, de centres-villes, de quartiers, de zones commerciales périphériques
•    apporter des analyses précises permettant d’éclairer les élus locaux en matière :
- d’aménagement commercial
- de restructuration des centres villes et de pôles commerciaux
- de communication vers les consommateurs
•    contribuer à l’élaboration des documents d’urbanisme : Scot, DAC et PLU.

Conclusion
•    L’équilibre commercial centre-ville/périphérie est précaire : c’est une préoccupation majeure de la CCI
•    Il faut une complémentarité entre le commerce urbain et de périphérie pour répondre aux besoins du consommateur et éviter l’évasion.
•    Toute nouvelle offre doit correspondre à des besoins réels du marché et aux attentes des consommateurs.

La CCI est à l’écoute des Associations de Commerçants pour les accompagner en matière d’organisation, d’animation, de formation :
•    Trophées de l’Accueil : une démarche qualité de la CCI qui est le meilleur outil pour améliorer l’accueil et le service à la clientèle
•    Journée Nationale du Commerce de Proximité
•    Formations web qui connaissent un grand succès : « se référencer sur Google » , » créer un site » , « animer une page Facebook » .